2018-04-19 21:55

Me Jordan: «Le carburant de crédibilité de Tariq Ramadan est consumé»

Interview

L'avocat genevois de la plaignante suisse analyse l'impact du changement de défense de l'islamologue en France.

Me Romain Jordan

Me Romain Jordan

(Photo: LDD)

Romain Jordan, avocat de la Suissesse qui a déposé plainte le 13 avril à Genève pour viol (notre édition du 14 avril), réagit au revirement de Tariq Ramadan dans la procédure française.

Tariq Ramadan reconnaît avoir eu «une relation» avec une plaignante française. Cela influence-t-il l’affaire genevoise?

Tariq Ramadan est présumé innocent. Cela dit, ce changement de défense intervient à un moment où il est cerné par les moyens de preuves collectées par les juges d’instruction. Cela a une importance essentielle dans tous les dossiers le concernant car cela démontre qu’il n’a pas dit la vérité. Sa stratégie consistait jusqu’à présent à dire qu’il ne connaissait pas les plaignantes. Maintenant, son carburant de crédibilité est consumé. C’est important car dans des cas d’agression sexuelle où les juges sont confrontés à deux versions, le doute doit certes profiter à l’accusé, mais ils peuvent s'appuyer sur leur intime conviction.

Avez-vous accès au dossier français?

À mon avis, cela doit beaucoup phosphorer au Ministère public genevois pour déterminer comment coordonner au mieux la procédure avec celle en cours en France. Vu la connexité et la nature similaire des faits entre les dossiers, il y aura inévitablement une demande d’accès à l’une et l’autre de la procédure, avec l’accord des parties ou, à défaut, par la voie de l’entraide judiciaire.

En quoi le fait d’avoir deux procédures dans deux pays différents pour un même prévenu complique-t-il le travail?

Je ne suis pas persuadé que cela complique le travail. Le principal problème est l’ampleur de l’activité délictuelle dénoncée. Concrètement, lors de l’instruction, le procureur genevois pourrait auditionner Tariq Ramadan en France, ou ce dernier pourrait être «prêté» par les juges français, le temps nécessaire à son audition à Genève. Mais cette option n’est pas courante.

Quels sont les scénarios pour le déroulement de la procédure en Suisse?

Il reviendra au procureur genevois chargé de l’affaire d’arbitrer. Soit il estime, avant même d’instruire le dossier, que les faits doivent être traités par les juges français. Mais le dépaysement du dossier me paraît difficile vu son ancrage suisse. Soit le procureur ouvre une instruction pénale, entend les parties et témoins en Suisse et assure en parallèle une coordination avec ses collègues français. Dans ce cadre-là, on aménage un accès réciproque au dossier. Et au moment de la clôture de l’instruction, il décide avec ses collègues français d’une éventuelle délégation de procédure en vue d’un procès. Ou alors, le procureur genevois renvoie le prévenu en jugement à Genève.

Et après?

Le procureur pourrait demander à ce que Tariq Ramadan soit «prêté» pour le procès. S’il est condamné en France, il y purgera sa peine, puis, cas échéant, viendra réaliser une éventuelle peine en Suisse. Étant donné qu’il est Suisse, il pourra aussi demander son transfèrement ici pour la totalité de sa peine.

En quoi la procédure française va-t-elle influencer la procédure suisse?

La procédure française a de l’avance. Les expertises - médicale et éventuellement psychiatrique - pourront être utilisées dans la procédure suisse. Cela évitera qu’un important nombre d’actes soient réalisés à double. À ce stade, j’ignore si la plainte de ma cliente est parvenue à la connaissance des conseils genevois de Tariq Ramadan. J’encourage toutefois ce dernier à faire toute déclaration spontanée susceptible d’accélérer le cours de l’enquête.

Quelles sont les différences de traitement entre la Suisse et la France pour des affaires de viols?

La définition du viol en Suisse est plus restrictive qu’en France. Le Parlement fédéral planche du reste sur le sujet. La peine varie d’un an à dix ans. S’il y a viol avec cruauté, comme le dénonce ma cliente, le plancher est fixé à trois ans, avec maximum vingt ans. En France, le viol est punissable de quinze ans, voire vingt ans à trente maximum selon les circonstances.

Beaucoup peinent à comprendre pourquoi votre cliente, qui dénonce des faits remontant à 2008, n’a pas porté plainte plus tôt?

Elle était d’abord sous son emprise, ce qui l’a paralysée, puis a eu peur. Tariq Ramadan représentait une certaine forme d’autorité spirituelle, avec une notoriété qui impressionnait. Dans ce contexte, les dénonciations lancées récemment par plusieurs autres victimes lui ont permis de trouver le courage de franchir le pas.

Faire reconnaître par la justice un viol des années après les faits est extrêmement difficile…

Un récit crédible, même dénoncé des années après les faits, peut et doit être reconnu par la justice. C’est d’ailleurs pour cette raison qu’il existe la prescription. En l’état, la prescription court jusqu’en 2023.

Votre cliente requiert le strict anonymat. A-t-elle été menacée?

Afin précisément de préserver son anonymat, je n’entends pas me prononcer. Toutes les mesures nécessaires ont été prises. L’anonymat de ma mandante doit être respecté par tous.

Comment vit-elle le déroulement de l’affaire Ramadan?

En tant que croyante, elle ne peut que se réjouir que les faits soient révélés.

Tribune de Genève