2014-07-01 12:10

BNP écope d'une amende record de 8,9 milliards de dollars

Etats-Unis

C'est désormais officiel: BNP Paribas a accepté de plaider coupable de deux chefs d'accusation dans le cadre d'un accord avec les USA et paiera 8,9 milliards de dollars (7,8 milliards de francs).

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BNP Paribas a accepté lundi de plaider coupable d'avoir violé des embargos américains contre Cuba, l'Iran et le Soudan dans le cadre d'un accord avec les autorités américaines pour échapper à des poursuites pénales. La banque devra s'acquitter d'une amende record de 8,9 milliards de dollars.

>> Retrouvez ici notre article: BNP Paribas s'épargne un procès pour violation d'embargo

Il s'agit de la plus grosse amende jamais infligée à une banque étrangère aux Etats-Unis. L'établissement français devra également suspendre pendant un an, à partir du 1er janvier 2015, des opérations de compensation en dollars, principalement liées à des financements sur les marchés du pétrole et du gaz.

La mise en place de cette interdiction sera progressive, en raison des opérations en cours, et le temps de trouver une banque tierce qui accepte de régler pour elle les paiements en dollars, a précisé la banque.

«Violation grave»

«BNP s'est donnée beaucoup de mal pour dissimuler des transactions interdites, en effacer les traces et tromper les autorités américaines», a souligné le ministre américain de la Justice Eric Holder dans un communiqué. «Ces actes représentent une violation grave de la loi américaine».

Dans le détail, le montant de l'amende s'élève à 8,83 milliards de dollars (7,86 milliards de francs), ce qui avec les frais (143 millions de dollars) porte l'addition totale à 8,9 milliards de dollars. Ce montant est huit fois supérieur à celui provisionné par le groupe (1,1 milliard de dollars).

L'amende représente le montant que BNP a reconnu avoir fait transiter par les Etats-Unis au nom de clients soudanais (6,4 milliards de dollars), cubains (1,7 milliard) et iraniens (650 millions de dollars).

Pas d'incidence commerciale

Le directeur général de BNP Paribas, Jean-Laurent Bonnafé, a exprimé dans un communiqué ses «regrets» pour des «erreurs passées». Il a assuré que la sanction n'aurait «aucune incidence sur sa capacité opérationnelle ou commerciale» à répondre aux besoins de la «quasi-totalité» de ses clients.

La reconnaissance de culpabilité, exceptionnelle pour une entreprise, n'est toutefois pas sans risque. Elle l'expose à des demandes de dédommagement de la part de tiers et à la possibilité que certains fonds de pension, ou encore des collectivités locales, ne puissent plus avoir de relations commerciales avec elle, selon leurs règles internes.

Cette amende ne devrait toutefois pas entamer le ratio de solvabilité, un baromètre de la solidité financière. Le régulateur bancaire français a estimé lundi soir que BNP Paribas était capable «d'absorber les conséquences anticipées» de ces lourdes sanctions.

En attendant, BNP Paribas passera dans ses comptes du deuxième trimestre une charge exceptionnelle de 5,8 milliards d'euros (7 milliards de francs).

Les têtes tombent

Au-delà des sanctions financières, BNP Paribas a dû, pour apaiser l'ire américaine, faire tomber des têtes. Cinq hauts dirigeants, dont le directeur général délégué Georges Chodron de Courcel, nommément mis en cause, et huit autres banquiers liés aux opérations litigieuses ont quitté la banque.

Au total, 45 banquiers, dont 27 sont déjà partis, ont écopé de sanctions disciplinaires allant d'une baisse de la rémunération au licenciement. L'enquête des autorités américaines a porté sur plus de 190 milliards de dollars de transactions, menées de 2002 à 2012.

«En procédant à ces transactions au nom des parties sanctionnées, BNP Paribas a mis en place des pratiques systématiques supervisées par la direction», selon le communiqué du gouverneur de New York.

Elles consistaient à retirer ou à omettre les informations sur l'identité des «parties soudanaises, iraniennes et cubaines auxquelles étaient destinés les règlements en dollars que (la banque) faisait passer par sa filiale de New York et d'autres filiales d'institutions financières américaines».

Volet suisse

L'affaire a des répercussions en Suisse. La FINMA, l'autorité suisse de surveillance des marchés financiers, a relevé mardi que la filiale suisse de BNP Paribas a gravement violé les embargos américains.

Elle pointe notamment de graves manquements «aux obligations d'identification, de limitation et de surveillance des risques». Elle a ordonné une interdiction durant deux ans de toute opération avec des personnes ou sociétés touchées par des sanctions de l'UE ou des Etats-Unis. Elle oblige aussi BNP Paribas Suisse à renforcer ses fonds propres.

Les têtes tombent

Au-delà des sanctions financières, BNP Paribas a dû, pour apaiser l'ire américaine, faire tomber des têtes. Cinq hauts dirigeants, dont le directeur général délégué Georges Chodron de Courcel, nommément mis en cause, et huit autres banquiers liés aux opérations litigieuses ont quitté la banque.

Au total, 45 banquiers, dont 27 sont déjà partis, ont écopé de sanctions disciplinaires allant d'une baisse de la rémunération au licenciement. L'enquête des autorités américaines a porté sur plus de 190 milliards de dollars de transactions, menées de 2002 à 2012.

«En procédant à ces transactions au nom des parties sanctionnées, BNP Paribas a mis en place des pratiques systématiques supervisées par la direction», selon le communiqué du gouverneur de New York.

Elles consistaient à retirer ou à omettre les informations sur l'identité des «parties soudanaises, iraniennes et cubaines auxquelles étaient destinés les règlements en dollars que (la banque) faisait passer par sa filiale de New York et d'autres filiales d'institutions financières américaines».

ats