2016-04-27 18:04

Forfaits fiscaux: la voie du milieu de Dal Busco

Votations du 5 juin

Contestée par la gauche, la réforme de l’imposition sur la dépense serait raisonnable, selon le gouvernement

Serge Dal Busco, chef du Département des finances du Canton de Genève.

Serge Dal Busco, chef du Département des finances du Canton de Genève.

(Photo: Abensur (Archives))

Quelque 700 contribuables sont taxés à Genève selon leurs dépenses, et non sur leurs revenus et leurs fortunes. Un système spécial destiné à des étrangers sans activité en Suisse, qui rapporte environ 100 millions de francs au fisc. Or Genève doit adapter ses forfaits fiscaux aux nouvelles dispositions fédérales. Attaquée par un référendum lancé par le Parti socialiste, l’adaptation choisie par le Conseil d’Etat est soumise au vote populaire le 5 juin.

Pour Serge Dal Busco, le ministre des Finances, le modèle proposé – et validé par le Grand Conseil – «permet de maintenir des conditions raisonnables et évite le risque de départ de contribuables». Il en est attendu une hausse des recettes de 18 millions de francs. C’est très insuffisant pour le Parti socialiste et la gauche. Les référendaires estiment qu’en choisissant les critères d’imposition maximums, ce sont plus de 86 millions supplémentaires que l’Etat pourrait engranger.

Aligné sur les Vaudois

Pour justifier le fait de n’avoir pas choisi la variante la plus dure autorisée par la législation fédérale, Serge Dal Busco avance deux arguments. Le premier est, bien entendu, la concurrence fiscale entre les cantons. «Nous aurions à peu près les mêmes conditions que les Vaudois», précise-t-il.

Genève aurait beaucoup à perdre de voir s’envoler ces forfaitaires, selon François Longchamp, président du Conseil d’Etat: «En cas de décès, les héritiers de ces contribuables particuliers sont taxés sur les successions. Et comme il s’agit souvent de grosses fortunes…»

Le vœu des Genevois?

Le second argument est le respect de la volonté populaire. «Le 30 novembre, les citoyens genevois ont clairement refusé de supprimer le système du forfait fiscal en disant non à 68% à une initiative socialiste, explique-t-il. Mais ils ont également refusé le contre-projet, qui était déjà une mise en conformité du système genevois au droit fédéral (57% de non). C’est un signal qu’ils ne veulent pas d’une modification en profondeur du système.»

Tribune de Genève