2015-11-09 18:14

Le PS attaque «les cadeaux aux forfaitaires fiscaux»

Finances cantonales

Le Parti socialiste lance un référendum contre l’adaptation trop faible des forfaits fiscaux.

Carole-Anne Kast, la présidente du Parti socialiste

Carole-Anne Kast, la présidente du Parti socialiste

(Photo: Olivier Vogelsang)

Le parlement et le Conseil d’Etat auraient été trop généreux avec les grandes fortunes lors de la mise à jour, en octobre passé, de l’imposition des 700 forfaitaires fiscaux du canton, estime le Parti socialiste.

Ces personnes, étrangères et ne travaillant pas en Suisse, ne sont pas imposées sur leur fortune et leurs revenus réels, mais sur une estimation de ceux-ci. «Or, entre tous les modèles d’imposition possibles pour tenir compte de la fortune de ces contribuables, Genève a choisi celui qui lui rapportera le moins et qui est le plus généreux pour les forfaitaires», dénonce la présidente du Parti socialiste, Carole-Anne Kast. Selon elle, «le Canton fait ainsi du dumping fiscal et concurrence l’Argovie ou Saint-Gall».

Fâché, le PS annonce donc le lancement d’un référendum. Son aboutissement ne fait guère de doute, puisque 500 signatures suffiront. En attendant son résultat, dans le courant de 2016, environ 20 millions échapperont donc au budget l’an prochain. Le jeu en vaut la chandelle, estime le PS. Le député Romain de Sainte Marie résume: «Après l’échec en novembre 2014 de l’initiative socialiste pour abolir les forfaits fiscaux et le refus du contre-projet du Grand Conseil, le Conseil d’Etat a déposé une adaptation de l’imposition des forfaitaires pour respecter la loi fédérale, qui impose de tenir compte aussi désormais de leur fortune.»

Deux méthodes d’imposition sont possibles: la première consiste à estimer la fortune sur la base d’une estimation des revenus, elle-même basée sur une estimation des dépenses du contribuable. La seconde consiste à majorer le forfait, estimant par là avoir tenu compte de la fortune. Genève a choisi cette solution. «En suivant les méthodes mises en place à Saint-Gall, Lucerne, Berne ou en Thurgovie, Genève aurait pu gagner à peu près 80 millions», assure le député, qui se base sur des estimations réalisées à l’intention de la Commission fiscale du parlement. Cette somme, assure de son côté la députée Lydia Schneider Hausser, serait bien nécessaire pour équilibrer un budget «auquel la droite refuse toute recette nouvelle».

Le PS, qui remet les forfaits fiscaux sur le tapis un an après le rejet de son initiative pour les abolir, est-il mauvais joueur? Il s’en défend: «Dans ce débat pour la justice, nous n’avons rien à perdre et tout à gagner, assure sa présidente. Nous respectons le vote de 2014 et ne mettons pas en cause les forfaits, mais la méthode choisie.»

Si le référendum abouti, il devra passer en votation entre mai et septembre 2015.

Tribune de Genève