2016-02-04 18:12

L’initiative «de mise en œuvre» est à rejeter

hero image

  • Xavier Dufour (ex-Schwitzguébel)

  • <p>Président fondateur </p><p>UDC Université de Berne

En préambule j’indique savoir que mon texte déplaira à mes collègues de parti. Un long questionnement sur l’intérêt d’exprimer ma position s’est donc imposé. Mon engagement politique est basé sur de franches convictions et la capacité de déplaire pour défendre mes idées. Ma fidélité envers l’UDC me mettait néanmoins dans une situation inconfortable.

Après réflexion, cette prise de position est opportune. D’éminents UDC comme Rolf Grädel, président de la Conférence des procureurs généraux de Suisse, critiquent le texte de l’initiative «Pour le renvoi effectif des étrangers criminels». Mes études de droit me permettent de bien considérer les conséquences de cette initiative. Le droit pénal n’est pas une matière que l’on peut par stratégie politique dénaturer ou amoindrir. Il s’agit d’un Ultima ratio qui ne peut supporter un système d’exception sans s’adultérer.

La justice nécessite des équilibres fins et la possibilité de répondre de manière appropriée à la détresse humaine. Un renvoi automatique pour des situations délictuelles d’une gravité relative déshumanise notre justice, nous perdrions l’équilibre des peines.

Ce texte est une liste exhaustive de comportements prohibés poussant à l’expulsion, elle est néanmoins imparfaite selon la volonté même des initiants. Par exemple l’article 124 CP sur la mutilation d’organes génitaux féminins est omis. Une liste fermée et bétonnée dans la Constitution est un non-sens car elle annihile une saine marge de manœuvre et d’amélioration et crée une bureaucratie excessive. De même la Constitution est un texte à sacraliser et doit contenir uniquement les normes constitutionnelles, soit les droits fondamentaux (7,5% du total) et l’organisation de l’Etat. Un paquet ficelé de 4 pages (soit 6% de toute la Constitution) ne répond pas à ces exigences. Ceci irait contre un Etat svelte, mais robuste et libéral.

Amoindrir la justice pour une minorité créera un précédent. Le droit pénal doit être impartial pour éviter l’arbitraire de l’Etat. Etre trop émotif pousse ici à des excès qui déstabilisent la Suisse. Nous devons être exemplaires et pragmatiques pour une Suisse sûre. L’ensemble du système pénal a la double volonté de protéger la société et de réintégrer le délinquant. Une expulsion automatique poussera à des comportements criminogènes en enlevant toute assise sociale et entraînera des radicalisations. Nous n’avons rien à gagner en sacrifiant notre sécurité juridique pour des sirènes politiques.

Expulsons les criminels étrangers comme l’impose la première initiative UDC acceptée en 2010. Mais ne mutilons pas notre Etat de droit avec une initiative outrancière, trop rigide, mal formulée et qui va contre nos traditions. Tous les Suisses y perdraient à long terme, nous rajouterions des tentacules à la pieuvre étatique, un non s’impose.

Tribune de Genève