2017-05-30 18:40

«Il y a urgence à discuter d’héritage avec la France»

Nouvelles tensions

Une motion parlementaire exhorte Berne à trouver un accord sur la fiscalité des successions avec Paris.

Sur le front fiscal, les relations entre Paris et Berne sont glaciales, alors que Berne vient de suspendre l’entraide fiscale administrative avec la France dans le cadre de l’affaire UBS.

Sur le front fiscal, les relations entre Paris et Berne sont glaciales, alors que Berne vient de suspendre l’entraide fiscale administrative avec la France dans le cadre de l’affaire UBS.

(Photo: Keystone)

  • Pierre-Alexandre Sallier

Oubliez l’armistice que devait représenter l’envoi automatique d’informations sur les détenteurs de comptes bancaires. Sur le front fiscal, les relations entre Paris et Berne sont glaciales, alors que Berne vient de suspendre l’entraide fiscale administrative avec la France dans le cadre de l’affaire UBS.

Partisane de la ligne ferme, l’association Swiss Respect relance, de son côté, le débat sur la «taxation confiscatoire» et la «discrimination» dont souffrent les Suisses installés dans l’Hexagone lorsqu’ils réalisent un héritage. En cause la dénonciation par la France, depuis le 1er janvier 2015, d’une convention existant jusque-là avec la Suisse. Face au refus de Conseil fédéral de remettre le sujet sur la table avec Paris, une motionsignée par vingt parlementaires PLR, PDC et UDC, va être examinée ces prochains jours. Entretien avec Jean-Daniel Balet, l’un de ses fondateurs.

Qui est concerné par cette guerre froide qui s’est instaurée sur les successions?

Nos 180000 concitoyens installés en France – en premier lieu dans les départements frontaliers. Sans compter les centaines de milliers de résidents suisses – nationaux ou étrangers installés ici – qui ont des descendants dans l’Hexagone. Concrètement, un Suisse qui réside en France et hérite de l’appartement de sa mère à Genève valant un million de francs devra verser 250 000 francs aux Impôts français… alors que cela ne lui aurait rien coûté lorsque l’ancienne convention était en vigueur [ndlr: jusqu’à fin 2014]: l’immobilier était alors taxé sur le lieu de situation [ndlr: Genève donc].

Quelle issue? Fuir la France?

C’est la solution la plus radicale choisie par certains. Alternative pour ceux dont les futurs héritiers sont en France, payer un fiscaliste pour le guider dans les arcanes du droit fiscal français – par exemple une donation – afin de mitiger un fardeau fiscal qui peut atteindre jusqu’à 45% de la succession.

Le moment n’est-il pas mal choisi pour revenir à la charge, alors que Berne oppose un refus à Paris dans l’affaire UBS?

Depuis dix ans, la Suisse n’a eu de cesse d’accepter les reculades en matières de relations fiscales internationales. Aujourd’hui une prise de conscience politique émerge, enfin – ne plus tendre le bâton pour nous faire battre. La Suisse dispose de leviers – au niveau des discussions sur le traitement fiscal des frontaliers comme de l’achat d’avions de combat.

Il y a urgence à renégocier: lorsque le fisc français commencera à encaisser les milliards, il ne reviendra plus en arrière. Si nous n’acceptons pas d’être colonisés par le droit fiscal français, nous souhaitons pour autant un compromis qui respecte nos intérêts comme ceux de l’Hexagone: nous ne trouvons pas ainsi normal que les fortunes françaises viennent mourir en Suisse pour échapper à l’impôt sur les successions, comme ce fut le cas par le passé.

Tribune de Genève