2014-07-01 17:02

La FINMA charge à son tour BNP Paribas

Sanctions

Genève a servi de plaque-tournante pour contourner les embargos américains sur le Soudan.

Les bureaux de Genève de BNP Paribas ont servi de plaque tournante pour contourner les embargos contre le Soudan.

Les bureaux de Genève de BNP Paribas ont servi de plaque tournante pour contourner les embargos contre le Soudan.

  • Roland Rossier

Après la justice américaine, c’est le gendarme suisse des banques, la FINMA, qui se fâche contre BNP Paribas, et en particulier sa filiale helvétique. La charge est sèche, le surveillant constatant notamment que «la banque a gravement manqué à ses obligations d’identifier, de limiter et de surveiller les risques liés aux transactions avec des partenaires commerciaux dans des pays touchés par des sanctions financières américaines». Selon la FINMA, «la banque s’est ainsi exposée à des risques juridiques et de réputation excessivement élevés». Le tir est concentré sur la période 2002-2007. Aucun indice de «violation de sanctions suisse» n’a cependant été relevé par ce gendarme de la finance. La FINMA réclame aussi de la part de BNP Paribas des mesures financières, sous forme de renforcement des fonds propres, et lui interdit de commercer pendant deux ans avec des personnes ou sociétés touchées par des sanctions européennes ou américaines.

C’est avant tout les affaires développées avec le Soudan qui ont retenu l’attention de la justice américaine comme de l’administration helvétique. Selon des documents judiciaires américains publiés dans la nuit, les bureaux de Genève ont servi de plaque-tournante pour contourner les embargos décrétés en 1997 puis en 2006 contre le Soudan. Durant plus de dix ans, les Etats-Unis ont accusé le pays africain et certaines de ses institutions de soutenir financièrement le terrorisme, et en particulier Al Qaida alors dirigée par le Saoudien Oussama Ben Laden.

Or, BNP Paribas a assuré depuis ses bureaux genevois de nombreuses transactions financières avec des sociétés ou des banques soudanaises ayant notamment besoin de se refinancer en dollars. Des responsables du «compliance» s’en sont inquiétés, au sein même de la filiale helvétique. En septembre 2005, ces dirigeants ont exprimé leurs réserves au cours d’une réunion «au plus haut niveau». Mais leurs avertissements sont restés lettre morte. D’autres responsables avaient souligné de leur côté l’importance de maintenir des relations d’affaires avec les clients soudanais.

BNP Paribas (Suisse) avait même créé un bureau spécial – dénommé GC8 – pour traiter de juteuses affaires avec les banques et clients du Soudan. Si, avec l’engagement à payer une amende salée – 8,9 milliards de dollars soit près de 8 milliards de francs – la page américaine s’est tournée pour la banque, la FINMA entend encore tirer au clair «la manière dont le conseil d’administration, la direction et d’autres employés de BNP Suisse étaient impliqués dans ces manquements».

«Une quarantaine de collaborateurs du groupe ont été sanctionnés, une dizaine a quitté le groupe dont certains à Genève», a précisé aujourd’hui une porte-parole de la filiale suisse de cette banque française. BNP Paribas (Suisse) emploie quelque 1650 personnes en Suisse, dont environ 1350 à Genève. Les activités de financement du négoce en regroupent 250. «Les activités à Genève sont maintenues, car elles restent stratégiques pour le groupe», a ajouté la porte-parole.

Enfin, l'établissement français devra également suspendre pendant un an, à partir du 1er janvier 2015, des opérations de compensation en dollars, principalement liées à des financements sur les marchés du pétrole et du gaz. A la Bourse, le marché avait anticipé l’affaire. Après avoir perdu du terrain ces dernières semaines, le titre BNP Paribas a bondi aujourd’hui de près de 4%.

Tribune de Genève