ABO+2020-01-14 14:19

Macaron antipollution: la justice suspend les amendes

Genève

Saisie d'un recours notamment du TCS, la Chambre constitutionnelle accorde en partie l'effet suspensif. Dans l'attente d'un jugement sur le fond du dispositif de circulation différenciée.

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(Photo: DR)

C'est une victoire d'étape que remportent le Touring Club Suisse (TCS) et l'Association suisse des transports routiers (Astag). Coauteurs d'un recours contre la mise en place d'un système de macarons en cas de pic de pollution par le Canton de Genève, ils viennent d'obtenir l'effet suspensif de la part de la Chambre constitutionnelle. Plus précisément, la justice a accordé l'effet suspensif sur l'article 15 du règlement d'application de la loi qui régit ce dispositif d'urgence. Et qui porte sur la possibilité de délivrer des amendes d'ordre de 500 francs. En résumé: l'État ne pourra pas sanctionner les automobilistes fautifs.

Tribune de Genève