ABO+2019-05-15 20:27

Ping-pong d’avis de droit sur les élèves frontaliers

Ecole

Deux avis concluent à l’illégalité du refus de scolariser les non-résidents, deux autres l’estiment légal. Le Conseil d'Etat maintient sa ligne.

Photo d'illustration

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(Photo: Laurent Guiraud)

Il y a un an, le Conseil d’État a décidé que plus aucun nouvel enfant domicilié hors du canton ne serait accepté à l’école genevoise, à moins d’y avoir commencé sa scolarité ou qu’un membre de sa fratrie y soit inscrit. Depuis, ce règlement cristallise les oppositions, de la part de communes frontalières et de parents, dont certains ont fait recours. Alors que deux avis de droit concluent à l’illégalité de la mesure, et que deux autres soutiennent le contraire, le Conseil d’État a déclaré mercredi maintenir l’application de ce règlement.

Tribune de Genève