2017-08-31 11:59

La détention d'Ousman Sonko est prolongée

Tribunal fédéral

Le Tribunal fédéral (TF) rejette le recours de l'ancien ministre gambien de l'intérieur, à qui il est reproché d'avoir commis des crimes contre l'humanité.

Ousman Sonko reste en détention.

Ousman Sonko reste en détention.

(Photo: DR/Twitter)

Ousman Sonko reste pour l'instant en prison.

Sur la base de l'enquête menée jusqu'à ce jour, le Tribunal pénal fédéral pouvait à juste titre admettre l'existence de soupçons suffisants de crimes contre l'humanité, indique Mon Repos. Ousman Sonko se voit reprocher des actes de torture, qui constitueraient des crimes contre l'humanité s'ils ont été commis dans le cadre d'une attaque généralisée ou systématique contre la population civile.

Pour admettre l'existence d'un soupçon suffisant, poursuit Mon Repos, le TPF s'est fondé sur deux rapports indépendants de rapporteurs spéciaux des Nations Unies sur la torture et sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires en Gambie. Contrairement à ce qu'affirme Ousman Sonko, le rapport sur la torture n'a pas été examiné de manière unilatérale ou partiale.

Durée de détention proportionnée

Sous la présidence de Yayiah Jammeh, les autorités pénales et les forces de sécurité se livraient impunément à des violations des droits de l'homme, en particulier des actes de torture, systématiquement pratiqués en début de la détention provisoire. Compte tenu du stade de la procédure et de la dimension internationale de l'enquête, on ne saurait exiger que les actes reprochés à Ousman Sonko soient précisés dans le détail.

Par ailleurs, souligne le TF dans un communiqué diffusé jeudi, la détention provisoire apparaît proportionnée du point de vue de sa durée. Requérant d'asile, Ousman Sonko a été interpellé à Lyss (BE) le 28 janvier dernier, après une dénonciation de Trial International, ONG établie à Genève.

Nouvelle prolongation lancée

Le 21 avril 2017, le Ministère public de la Confédération a demandé la prolongation de la détention provisoire jusqu'au 25 juillet 2017. Entretemps, une nouvelle prolongation a été accordée jusqu'au 25 octobre prochain. Elle ne fait pas l'objet de la présente procédure, précise le communiqué du TF.

Ousman Sonko a été ministre de l'intérieur de la République de Gambie de 2006 à 2016, sous le régime du président Yahya Jammeh. Il a aussi été chef de la police et commandant de la garde présidentielle en 2003. (arrêt 1B_271/2017 du 16 août 2017)

ats