2019-08-26 12:06

Menu copieux pour la dernière session à Berne

Suisse

Loi sur le CO2, initiative de limitation de l'UDC, port du voile, congé paternité, tabac ou avions de combat seront débattus par les parlementaires dès le 9 septembre.

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Le Parlement ne chômera pas lors de la dernière session de la législature. A quelques semaines des élections fédérales, le menu est copieux: loi sur le CO2, initiative de limitation de l'UDC, port du voile, congé paternité, tabac ou nouveaux avions de combat sont autant de sujets qui pourront faire figure de thèmes de campagne.

Trois initiatives populaires sont inscrites au menu de la session qui démarre le lundi 9 septembre. Le Conseil national s'attaquera dès la première semaine à l'initiative «pour un congé paternité raisonnable» qui préconise quatre semaines de congé. Sa commission n'en veut pas, mais soutient le contre-projet adopté par le Conseil des Etats basé sur un congé de deux semaines.

Port du voile chez les sénateurs

Les conseillers nationaux se pencheront ensuite sur l'initiative «pour une immigration modérée» de l'UDC. Ils devraient rejeter le texte qui vise à résilier la libre circulation des personnes.

Le Conseil des Etats se prononcera quant à lui sur l'initiative pour une interdiction nationale du niqab. Il devrait lui préférer le contre-projet du Conseil fédéral qui propose qu'une personne soit tenue de montrer son visage à des fins d'identification dans les domaines des transports, des migrations et des assurances sociales.

Climat au programme

L'un des gros morceaux auquel s'attaquera le Conseil des Etats sera la loi sur le CO2, agendée au début de la troisième semaine de session. Le débat s'annonce ardu et les sénateurs ont déjà prévu une séance sans fin le lundi 23 septembre. Mi-décembre, le Conseil national avait enterré le projet, obligeant la Chambre des cantons à tout reprendre à zéro.

Le Conseil des Etats enchaînera avec l'arrêté sur l'acquisition des nouveaux avions de combat. La facture est de six milliards de francs. Le peuple devra vraisemblablement se prononcer.

La loi sur le tabac, controversée, sera également l'un des points forts de la Chambre des cantons. Sa commission se montre plus restrictive que le Conseil fédéral. Elle veut interdire la publicité pour le tabac dans les journaux, les revues et sur Internet. Un premier projet avait capoté au Parlement en 2016 surtout en raison de l'interdiction de publicité.

Les sénateurs discuteront aussi des rentes pour les enfants des bénéficiaires de l'AI et de l'AVS. En mars, le National avait décidé de les réduire. Ils aborderont encore l'abolition de la pénalisation du mariage dans le cadre de la loi sur l'impôt fédéral direct. Le Conseil fédéral a complété son projet après l'annulation par le Tribunal fédéral de la votation sur l'initiative populaire du PDC.

Sites de la SSR

Pour le reste, le Conseil des Etats empoignera la réforme du service civil. Déjà menacée par un référendum, elle veut limiter le nombre des admissions. Il abordera également la réforme de la protection civile qui aurait dans un premier temps dû lui être liée. L'inscription des sites de production de la SSR dans la loi sera encore au menu, tout comme la loi sur les contrats d'assurance.

Au Conseil national, le débat sur la nouvelle loi sur la protection des données s'annonce tendu. En commission, le texte n'a été accepté que grâce à la voix prépondérante du président. L'UDC n'en veut pas. La gauche et les Vert'libéraux veulent renvoyer le dossier en commission.

Les déductions des frais de garde pour les parents qui s'occupent eux-mêmes de leurs enfants sont également à l'ordre du jour de la Chambre du peuple, ainsi que la révision de la loi sur l'assurance chômage qui veut assouplir les mesures en cas de chômage partiel.

L'accord de libre-échange liant la Suisse et l'Indonésie sera également entre ses mains. L'huile de palme est l'un des points controversés du texte. Les députés aborderont encore la deuxième étape de la révision de la loi sur l'aménagement du territoire.

Election du procureur

Ils se pencheront sur un crédit d'un milliard pour la correction du Rhône en Valais. La question du financement moniste des coûts de la santé et l'admission des médecins figurent également à leur programme.

Enfin, les deux Chambres réunies éliront le 25 septembre, dernier mercredi de la session, le procureur général de la Confédération. Michael Lauber, qui occupe actuellement cette fonction, brigue un troisième mandat. Sa réélection, initialement prévue en juin, a été repoussée suite aux enquêtes dont il fait l'objet.

ats